Conditions générales de vente

1. Application des conditions générales de vente

Toute commande passée auprès des Éditions ACSI Francophonie par le moyen d'Internet est soumise aux présentes conditions générales de vente. En effectuant sa commande le client les accepte sans réserve, et toute commande passée sur notre site Internet est une commande ferme.

2. Tarifs

Les prix sont indiqués TTC en euro (EUR) hors participation aux frais d'emballage et de port, ainsi que hors frais de douane pour les commandes depuis l'étranger.

3. Règlement :

Le règlement des achats s'effectue :

• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via le site PAYPAL. Les données de votre carte ne nous sont pas communiquées.
• Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre des Éditions ACSI Francophonie. Votre commande ne sera traitée qu’au moment de la réception du chèque dûment rempli et signé.
• Par virement bancaire, selon les informations bancaires suivantes (rappelées lors de la commande) :

Titulaire du compte : ACSI Francophonie
Nom de la banque: CCM Saint-Louis Regio
IBAN :  FR76 1027 8030 5700 0203 0830 115
Code BIC : CMCIFR2A
Adresse de la banque: 72 rue de Mulhouse 68304 SAINT-LOUIS CEDEX

4. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas, sans devoir motiver sa décision.
Ce délai court à compter du jour de la réception du colis par le client.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Les Éditions ACSI Francophonie rembourseront le Client dans le délai légal de quatorze jours, y compris les frais de livraison au tarif normal (Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).

Télécharger le formulaire de rétractation

5.  Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

6. Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées, par simple demande par la page de contact.