• L'établissement scolaire privé et la législation

Cet ouvrage se veut être une information, pour les parents ou les responsables d'œuvres confessionnelles ou non, qui souhaitent se lancer dans l'aventure en créant leur propre école, sur quelques aspects juridiques, administratifs, sociales ou comptables d'un établissement scolaire.Il comprend quatre titres qui traitent :

  • des principes généraux et de la déclaration de l'établissement,
  • de la fiscalité,
  • du social,
  • de la comptabilité qui s'applique à ce type d'établissement.Il comporte des annexes : modèles de statuts, le rôle du chef d'établissement et directeur d'école, la gestion de l'école par l'association et le projet d'école.


Ce livre est édité par ACTES6, une association regroupant des professionnels dans les domaines juridiques, comptables et fiscaux, et ayant pour objectif de former et d'informer les dirigeants des associations, de les décharger des aspects administratifs, et de proposer des compétences et moyens techniques élargis.

Infos
Format A5
Poids 230g
Nb pages 158p

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L'établissement scolaire privé et la législation

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